L’essor des crypto-monnaies, comme le Bitcoin, soulève des questions importantes sur leur traitement fiscal. Selon les circonstances, les plus-values réalisées peuvent être exonérées, taxées en tant que revenus divers, ou même considérées comme des revenus professionnels. Voici un guide pour comprendre comment ces plus-values sont imposées en Belgique.
1. Les plus-values exonérées
Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé sont exonérées d’impôt. Voici les critères généralement pris en compte :
Gestion prudente : Le contribuable n’utilise pas d’argent emprunté et adopte une stratégie d’achat et de conservation sur le long terme.
Montant investi modéré : L’investissement en crypto-monnaies est proportionnellement faible par rapport au patrimoine global du contribuable.
Nombre limité de transactions : Les transactions effectuées sont peu nombreuses, renforçant l’idée d’une gestion passive du patrimoine.
Les crypto-monnaies reçues en héritage bénéficient également de cette exonération, surtout si le bénéficiaire n’a jamais été actif dans la communauté des crypto-monnaies (forums, blogs, etc.) ou n’a pas effectué de transactions auparavant.
2. Les plus-values imposées comme revenus divers
Si l’investissement dépasse les critères de la gestion normale d’un patrimoine privé, les plus-values peuvent être considérées comme des revenus divers. Elles sont alors soumises à un taux d’imposition de 33 %, majoré des centimes additionnels communaux.
Situations courantes:
Investissement significatif : Plus de 40 % du patrimoine mobilier ou plus de 30 % du salaire est investi dans des crypto-monnaies.
Fréquence élevée : Un nombre important d’achats et de ventes sur une courte période.
Utilisation de fonds empruntés : Investir avec de l’argent non disponible immédiatement.
Les pertes liées aux revenus divers peuvent être déclarées et reportées sur une période de cinq ans, permettant ainsi de les déduire des gains futurs. Il est important de déclarer ces pertes spontanément pour pouvoir en bénéficier.
3. Les plus-values considérées comme revenus professionnels
Lorsque les transactions sont réalisées quotidiennement, de manière structurée et professionnelle, les autorités fiscales les qualifient de revenus professionnels. Cela concerne principalement les traders qui :
Utilisent des moyens et outils professionnels pour leurs transactions.
Sont actifs dans des secteurs connexes, comme la finance ou les plateformes de crypto-monnaies.
Les revenus professionnels sont imposés aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu. Les pertes professionnelles peuvent être reportées sans limitation dans le temps et déduites des bénéfices futurs.
4. Obligations de déclaration
Comptes à l’étranger : Les comptes cryptographiques détenus à l’étranger doivent être déclarés au point de contact central de la Banque Nationale et mentionnés dans la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.
Échange de données : À partir de 2026, la directive européenne sur l’échange d’informations financières s’appliquera également aux plateformes de crypto-monnaies. Cela renforcera la transparence et facilitera les contrôles fiscaux.
Conclusion
Le traitement fiscal des plus-values sur les crypto-monnaies dépend fortement du profil de l’investisseur et de la manière dont les transactions sont réalisées. Une gestion passive peut permettre une exonération, tandis qu’une activité intense ou professionnelle entraîne une imposition.
Pour vous assurer que vos obligations fiscales sont respectées et que vous profitez au mieux des opportunités fiscales, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation et la déclaration correcte de vos transactions.
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