Une nouvelle loi du 29 mars 2024 harmonise la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques à partir du 1er juillet 2024. Elle prolonge également l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024.
Chèques sport et culture
Les employeurs peuvent attribuer des chèques sport et culture à leurs travailleurs, utilisables pour diverses activités telles que des abonnements à des clubs sportifs, des concerts, des expositions, etc. Ces chèques constituent une forme de rémunération alternative avantageuse fiscalement et socialement, similaire aux chèques-repas et écochèques.
À compter du 1er juillet 2024, les chèques électroniques sport et culture seront émis selon les mêmes conditions et procédures que les titres repas électroniques et les écochèques électroniques. Actuellement, ces chèques sont valables pendant 15 mois, mais à partir de cette date, ils seront utilisables dès leur réception. De plus, le travailleur pourra demander la réactivation d'un chèque dans les trois mois suivant sa date d’échéance, le rendant valable pendant trois mois supplémentaires.
Prime de pouvoir d’achat
Depuis juin 2023, les employeurs ayant obtenu de bons résultats pendant la crise peuvent accorder une prime de pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable. En raison de la difficulté de mise en œuvre pour certains employeurs, la date limite pour octroyer cette prime est repoussée au 31 mars 2024.
La loi du 29 mars 2024 maintient le régime fiscal avantageux pour l’octroi de cette prime.
L'exonération d'impôt sur les revenus est maintenue lorsque la décision d'octroyer la prime est prise et le droit à la prime est établi sur la base d'une convention collective ou individuelle conclue au plus tard le 31 décembre 2023. Toutefois, la prime peut être mise à la disposition du travailleur en janvier, février ou mars 2024.
Les mesures relatives aux chèques sport et culture entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
Le maintien de l’exonération d’impôt s’appliquera aux primes de pouvoir d'achat émises à partir du 1er janvier 2024.
Source : Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes de pouvoir d'achat, 23 mars 2024, M.B., 19 avril 2024, p. 44384.
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