Facturation électronique en Belgique (2026) : le mode d’emploi clair et complet

À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA (assujetti ordinaire, mixte ou franchisé) devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées entre elles (B2B). Une facture PDF envoyée par e‑mail ou via une plateforme ne suffira plus. Si vous disposez d’un numéro de TVA actif, l’obligation vous concerne. Cet article explique la différence entre facturation électronique et facturation numérique, les exceptions, le fonctionnement via Peppol, ainsi que les démarches et aides pour se mettre en conformité.

E‑invoicing vs facturation numérique : ne pas confondre

Définition de la facturation électronique

La facturation électronique (e‑invoicing) consiste à émettre et échanger des factures sous forme de données structurées via un réseau sécurisé. Elles sont lisibles par des machines et traitables automatiquement.

Ce que n’est pas l’e‑invoicing

La facturation numérique (PDF envoyé par e‑mail, portail ou plateforme) reste un fichier non structuré. Facilement lisible par un humain, il n’est pas interprétable nativement par un logiciel de gestion sans ressaisie ou OCR.

Conséquence pratique

Un logiciel spécifique est nécessaire pour générer, envoyer, recevoir et rendre lisibles ces factures électroniques. Les PDF restent possibles pour d’autres usages (B2C), mais ne suffisent pas pour le B2B entre assujettis à partir de 2026.

‘La facture PDF n’est pas considérée comme une facture électronique : en B2B, la facture électronique doit être structurée et échangée via Peppol.’

Champ d’application et exceptions

Qui est concerné ?

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique (ordinaire, mixte, franchisé) en B2B.
• Même si vous ne travaillez qu’avec des particuliers, vous devrez pouvoir recevoir des e‑factures de vos fournisseurs dès 2026.

Exceptions principales

Sont notamment hors obligation d’émettre :

• Les assujettis exempté en vertu de l’article 44 du CTVA (kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes, médecin, etc… . ATTENTION : il est important de noter que si l’assujetti exempté exerce une activité mixte dans laquelle il est soumis au régime de la franchise, celui-ci devra se conformer aux obligations relatives à la facturation électronique.

• Les assujettis bénéficiant du régime forfaitaire (mesure transitoire qui sera supprimée le 1er janvier 2028 – bouchers, pharmaciens, forains, coiffeurs, etc…).

• Les entreprises en faillites.

• Les sociétés étrangères non établie en Belgique disposant d’un numéro de TVA belge.

• Les relations avec les sociétés non belge.

Réception d’e‑factures : qui peut être exempté ?

Les assujettis exemptés en vertu de l’article 44, uniquement si toutes leurs activités sont couvertes par l’article 44. Les mixtes ne bénéficient pas de l’exemption.

Ce qui n’est pas une facture et n’entre pas dans le champ d’application de la facturation électronique

Les souches TVA, taxes de circulation et avis d’échéance ne sont bien évidemment pas des factures comme définit dans le Code TVA. Par conséquent aucune obligation ne s’applique à ces documents.

Comment fonctionne l’e‑facturation (Peppol)

Peppol, le « réseau » de transmission

Les e‑factures sont échangées via Peppol, un réseau décentralisé. Votre logiciel (de facturation/comptabilité/ERP) se connecte à Peppol par l’intermédiaire d’un point d’accès sécurisé. Peppol s’apparente à un réseau de télécommunications : il permet un échange sûr, structuré et interopérable entre applications.

Logiciel requis

• Choisissez un logiciel compatible Peppol adapté à votre volume (peu ou beaucoup de factures, avec ou sans ERP).
• Il existe des solutions à coût limité ou gratuites (partiellement), et le marché continue d’évoluer.
• Si votre logiciel actuel n’est pas prêt, contactez l’éditeur ou votre expert‑comptable pour la meilleure solution.

Inscription et identifiants Peppol

L’inscription se fait via un point d’accès certifié (authentification itsme et formulaire). Chaque entreprise dispose de deux identifiants Peppol :

• 0208 + numéro d’entreprise BCE ;
• 9925 + numéro de TVA.

Exemple : pour la société BCE/TVA BE0123 456 789 → identifiants 0208:0123456789 et 9925:BE0123456789.
Ces identifiants aboutissent à un ID unique communiqué par votre logiciel ou votre expert‑comptable.

Trouver un partenaire sur Peppol

Vérifiez la présence de votre fournisseur de logiciel dans l’annuaire PEPPOL (directory.peppol.eu/public) ou contacter votre expert-comptable afin que celui-ci vous propose une solution sur mesure.

Une seule adresse Peppol active

Une entreprise ne peut avoir qu’une seule adresse Peppol active (un identifiant et un point d’accès). Par conséquent, un seul point de contact sera disponible pour la réception de vos factures électroniques. Les envois peuvent toutefois transiter via plusieurs plateformes connectées à ce même identifiant.

Annexes, corrections et accusés de réception

Comment joindre des annexes obligatoires ?

Il est soit possible d’inclure un lien téléchargeable dans le fichier XML ou d’intégrer des PDF codés directement dans le fichier XML.

Que faire si une facture erronée est envoyée ou reçue

Une facture transmise sur Peppol ne se “renvoie” pas : il faut émettre une note de crédit via Peppol pour corriger.

Preuve de réception

Dès qu’un document est transmis sur Peppol, le client est réputé l’avoir reçu : cela constitue une preuve d’envoi fiable.

Facturation électronique en Belgique 2026 : Mesures d’accompagnement et coûts

• À partir du 1^er janvier 2025, la déduction pour investissement pour les investissements numériques passera à 20 %.
• Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation.

Support disponible

Pour plus d’information eu égard la facturation électronique, nous vous renvoyons vers le site dédie de l’administration belge : httphttps://efacture.belgium.be/fr

Besoin d’un accompagnement ?

Prêt à passer à la facturation électronique ? Swibel accompagne les PME et indépendants à chaque étape : audit de conformité, choix et déploiement du logiciel compatible Peppol, inscription et configuration, adaptation des processus (annexes, notes de crédit), formation des équipes et support continu. Contactez‑nous pour un échange rapide et un plan d’action concret, adapté à votre activité.