Taux de TVA en Belgique : guide 2025 (0 %, 6 %, 12 %, 21 %)
Comprendre les taux de TVA Belgique est essentiel pour facturer correctement et lire ses prix TTC. En 2025, quatre pourcentages coexistent : 21 %, 12 %, 6 % et 0 %. Ce guide pédagogique détaille leurs champs d’application, les exceptions les plus fréquentes (alimentation, pharmacie, restauration, logement, culture…), et renvoie vers des liens officiels pour approfondir. Objectif : vous aider à appliquer le bon taux, sans jargon ni tableau.
Taux de TVA en Belgique : définitions et logique
La TVA est une taxe sur la consommation facturée au client final. Le taux de TVA en Belgique standard de 21 % s’applique par défaut. Les taux réduits (12 % et 6 %) et le taux zéro (0 %) ciblent des biens/services d’intérêt social, culturel ou économique. Le bon réflexe : vérifier si un texte légal prévoit un taux réduit ; sinon, 21 % s’impose.
0 %, 6 %, 12 % et 21 % : quatre taux, une règle d’or — tout ce qui n’est pas expressément réduit reste à 21 %.
Les taux en vigueur et leurs cas typiques
21 % — Taux de TVA en Belgique – standard (par défaut)
S’applique à la majorité des biens et services (équipements, vêtements, consultance, etc.). Si aucune exception légale n’est prévue, c’est 21 %.
12 % — Taux de TVA en Belgique – le taux intermédiaire
Couvre notamment : services de restauration sur place (hors boissons), certains produits/secteurs spécifiques (p. ex. logements sociaux dans certaines configurations). Idée clé : soutien sectoriel sans descendre à 6 %.
6 % — Taux de TVA en Belgique – le taux réduit
Vise les biens/services de première nécessité : large panier alimentaire, eau, médicaments/dispositifs médicaux admissibles, livres/publications éligibles, transports de personnes, nombreux services culturels/sportifs. Conditions et listes précises à vérifier sur les sources officielles.
0 % — le taux zéro
Concerne des cas spécifiques (presse répondant à des critères stricts, certaines opérations internationales, exportations hors UE, etc.). Aucune TVA facturée au client, mais droit à déduction conservé pour l’assujetti.
Exceptions courantes à connaître
- Alimentation : la plupart des denrées à 6 % ; exceptions sectorielles possibles.
- Pharmacie/santé : médicaments/dispositifs admissibles à 6 % ; les prestations médicales pertinentes sont exonérées (régime distinct).
- Restauration : 12 % sur les repas servis sur place (les boissons restent à 21 %) ; 6 % pour la vente à emporter de nourriture.
- Logement : 12 % pour certains logements sociaux ; 6 % pour la rénovation d’habitations privées > 10 ans si conditions remplies ; construction neuve classique à 21 %.
- Publications : livres/ebooks et plusieurs publications à 6 % ; presse périodique répondant à des critères → 0 %.
- Culture & sport : nombreux billets et accès à 6 % (sous conditions) ; possibles exemptions si opérateurs reconnus.
Comment déterminer le bon taux en pratique
- La loi prévoit-elle un taux réduit ? Vérifiez d’abord si votre bien/service figure dans une liste officielle (SPF Finances, arrêté royal) ouvrant droit à 6 % ou 12 %. À défaut, 21 % s’applique.
- Restauration ou vente alimentaire ? Repas servis sur place → 12 % (hors boissons). Vente à emporter de nourriture → 6 %. Boissons (softs/alcool) → 21 %.
- Nécessité/Intérêt général ? Alimentation, médicaments/dispositifs, eau, livres/publications éligibles, transports de personnes, culture/sport relèvent souvent de 6 % (selon conditions).
- Pas de base légale claire ? Appliquez 21 %, et documentez votre raisonnement (note interne, référence dans l’ERP) pour sécuriser vos contrôles.
Erreurs fréquentes à éviter
- Mettre 6 % sur tout l’alimentaire en oubliant les boissons alcoolisées (toujours 21 %) ou des produits spécifiques.
- Oublier la distinction “sur place” (12 %) vs “à emporter” (6 %) pour la restauration.
- Appliquer un taux réduit à des ebooks/services numériques qui ne répondent pas aux conditions
- Copier un taux observé chez un concurrent sans vérifier la base légale (produit, usage, conditions).
Liens utiles (officiels et pratiques)
- SPF Finances – TVA : cadre légal, listes et FAQ : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva
- SPF Finances – Taux et opérations (pages thématiques, rénovation à 6 %, etc.)
- Votre guichet d’entreprise/association professionnelle : fiches pratiques par secteur
Mentions légales
Le présent article est informatif. Les taux et exceptions découlent du Code de la TVA et d’arrêtés royaux. Pour un cas concret, référez‑vous aux textes officiels (SPF Finances) ou sollicitez un conseil professionnel.
Besoin d’un accompagnement ?
Besoin d’identifier le bon taux pour vos produits/services, mettre à jour vos modèles de facture ou former vos équipes ? Swibel vous accompagne de A à Z. Contactez‑nous via notre page de contact pour un diagnostic rapide et des recommandations concrètes.
