Questionnaire e‑facturation Belgique (2026) : êtes‑vous concerné ? Faites le test

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la facture électronique structurée devient la norme pour les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Beaucoup se demandent : Sommes‑nous concernés ? Devons‑nous émettre, recevoir, ou les deux ? Cet article vous propose un questionnaire simple (OUI/NON) pour obtenir une réponse immédiate et des prochaines étapes concrètes.

Ce qui change pour vous en 2026

• Entreprises B2B assujetties : obligation d’émettre des e‑factures structurées à vos clients assujettis et de pouvoir en recevoir de vos fournisseurs.

• B2C uniquement : pas d’obligation d’émettre vers les particuliers, mais vous devez pouvoir recevoir des e‑factures de vos fournisseurs.

• Cas spécifiques (assujetti exempté art. 44 pur, forfaitaire, faillite, non établi) : l’obligation d’émettre ne s’applique pas ; la réception peut varier selon le cas.

À retenir : PDF ou papier ne suffiront plus en B2B ; seules les e‑factures structurées (ex. via Peppol) seront conformes.

Faites le test en 2 minutes sur notre questionnaire e‑facturation Belgique

Répondez simplement OUI/NON aux questions ci‑dessous. À la fin, vous verrez si vous devez émettre, recevoir (ou les deux), ou si vous êtes hors champ. Nous n’utilisons aucune donnée sensible et rien n’est stocké côté serveur.

Comprendre votre résultat – Questionnaire e‑facturation Belgique

A — Obligation d’émettre ET de pouvoir recevoir

Vous êtes assujetti établi (ou avec établissement stable) et réalisez des opérations B2B non exemptées en Belgique.
À faire maintenant : choisir un logiciel compatible Peppol, vous inscrire via un point d’accès, paramétrer les modèles/annexes/notes de crédit, former vos équipes.

B — Pas d’obligation d’émettre vers des particuliers, mais réception requise

Vous facturez uniquement des particuliers (B2C).
À faire : mettre en place la réception d’e‑factures fournisseurs (connexion Peppol, paramétrages de base) pour être prêt dès 2026.

C — Hors obligation d’émettre (et parfois de recevoir)

Assujetti exempté art. 44 pur, assujetti forfaitaire (jusqu’au plus tard 01/01/2028), entreprise en faillite, ou non établi sans établissement stable : pas d’obligation d’émettre des e‑factures B2B belges.
À vérifier : vos cas mixtes ; pour les opérations non exemptées, appliquez la règle A.

D — Hors champ

Pas de numéro de TVA belge actif.
À faire : se référer aux règles du pays d’établissement.

Questions fréquentes

Travaillez‑vous uniquement en B2C ?

Vous n’avez pas à émettre d’e‑factures vers vos clients particuliers, mais vous devez pouvoir en recevoir de vos fournisseurs.

Exercez‑vous uniquement des activités exonérées (art. 44) ?

Vous n’êtes pas tenu d’émettre. La réception dépend de votre situation (exempté pur vs mixte).

Vous n’êtes pas établi en Belgique (et sans établissement stable) ?

Vous n’êtes pas dans le champ de l’obligation belge d’émission ; suivez les règles du pays d’établissement.

Comment corriger une e‑facture erronée ?

Par note de crédit transmise via le même réseau (ex. Peppol), et non par simple renvoi.

Besoin d’un accompagnement ?

Vous voulez allez plus loin après avoir complété notre questionnaire e‑facturation Belgique ? Prêt à intégrer l’e‑facturation et à sécuriser vos échanges B2B ? Swibel vous accompagne : audit, choix logiciel, inscription, paramétrages, formation. Prendre rendez‑vous ou nous contacter.

Pour aller plus loin

Consultez notre guide complet – Questionnaire e‑facturation Belgique : Facturation électronique en Belgique 2026 — obligations, Peppol, logiciels, étapes concrètes.

Nous vous renvoyons également vers le site dédie de l’administration belge : https://efacture.belgium.be/fr