Créer une SRL en Belgique : le Guide Ultime en 8 Étapes

Vous envisagez de créer une SRL en Belgique ? Avec 96% des nouvelles sociétés constituées sous cette forme juridique, la société à responsabilité limitée s’impose comme le choix privilégié des entrepreneurs belges. Et pour cause : absence de capital minimum légal, protection du patrimoine personnel et flexibilité de gestion en font une structure idéale pour concrétiser votre projet entrepreneurial.

Toutefois, la création d’une SRL ne s’improvise pas. Du plan financier obligatoire au passage chez le notaire, en passant par l’inscription à la BCE, l’activation de votre numéro de TVA et l’enregistrement UBO, chaque étape compte. Un faux pas peut vous coûter cher, voire engager votre responsabilité personnelle en cas de faillite. Voici le guide complet pour créer votre SRL en toute sérénité.

Pourquoi choisir la SRL pour votre activité en Belgique ?

Les avantages concrets de la SRL

La SRL présente plusieurs atouts majeurs pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une SRL en Belgique. Votre responsabilité se limite à votre apport dans la société. Vos biens personnels (maison, voiture, épargne) restent protégés en cas de difficultés financières de l’entreprise.

Contrairement à l’ancienne SPRL qui exigeait 18.550 € de capital minimum, vous pouvez désormais constituer votre SRL sans capital minimum légal. Une contrainte demeure cependant : vos capitaux propres de départ doivent être suffisants pour couvrir au minimum deux années d’activité. Votre plan financier déterminera ce montant.

Le CSA vous offre une grande liberté pour adapter les statuts de votre société à vos besoins spécifiques. Droits de vote, répartition des bénéfices, cession d’actions : tout peut être personnalisé.

La société vous permet également d’optimiser votre fiscalité et de séparer clairement votre patrimoine privé de votre activité professionnelle.

Le conseil de l’expert
Bien qu’il n’existe plus de capital minimum légal pour créer une SRL en Belgique, les banques exigent généralement des fonds propres de départ compris entre 3.000 € et 10.000 € pour ouvrir un compte professionnel ou accorder un financement. Lancer une SRL avec 1 € symbolique est théoriquement possible, mais pratiquement irréaliste. Anticipez cette exigence bancaire dans votre plan financier.

Étape 1 : Élaborer votre plan financier — la clé de voûte de votre projet

Le plan financier est bien plus qu’une simple formalité administrative vous permettant de créer une SRL en Belgique. C’est le document fondateur de votre société, celui qui déterminera si vous avez les moyens de vos ambitions lorsque vous décidez de créer une SRL en Belgique.

Ce que dit la loi

L’article 5:4 du Code des Sociétés et des Associations impose aux fondateurs de remettre un plan financier au notaire avant de créer une SRL en Belgique. Ce document doit justifier que les capitaux propres de départ sont suffisants pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant au moins deux ans.

Le contenu obligatoire du plan financier

Depuis 2019, le CSA détaille précisément ce que doit contenir votre plan financier. Vous devez inclure une description précise de l’activité projetée (type d’activité, marché visé, contexte économique). Le document doit également présenter un aperçu de toutes les sources de financement à la constitution, y compris les éventuelles garanties fournies.

Le plan comprend un bilan d’ouverture établi selon le microschéma, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois. De même, vous devez fournir un compte de résultats projeté après 12 et 24 mois et un budget des revenus et dépenses pour une période d’au moins deux ans.

Une description des hypothèses retenues pour estimer le chiffre d’affaires et la rentabilité est indispensable. Enfin, le cas échéant, le nom de l’expert externe qui vous a assisté doit figurer dans le document.

Pourquoi le plan financier engage votre responsabilité

Voici l’élément crucial que trop d’entrepreneurs négligent lorsqu’ils veulent créer une SRL en Belgique : si votre société fait faillite dans les trois ans suivant sa constitution, les fondateurs peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la société.

L’article 5:16, 2° du CSA est clair : les fondateurs sont solidairement responsables des engagements de la société si les capitaux propres de départ étaient manifestement insuffisants lors de la constitution. Le plan financier servira de référence au juge pour évaluer votre responsabilité.

Le conseil de l’expert
Ne téléchargez jamais un modèle de plan financier sur internet pour le remplir vous-même. Ce document doit refléter la réalité économique de VOTRE projet, avec des hypothèses justifiées et réalistes. Un plan financier bâclé peut vous coûter très cher en cas de difficultés.

L’accompagnement par un expert-comptable : fortement recommandé

Le législateur a volontairement choisi de ne pas rendre obligatoire l’assistance d’un professionnel pour l’élaboration du plan financier, afin de ne pas alourdir les frais de constitution. Cependant, les travaux parlementaires du CSA précisent que cette assistance est « certainement recommandée pour les entrepreneurs débutants ».

Dans la pratique, un expert-comptable vous apporte une estimation réaliste de vos charges (cotisations sociales, assurances, frais de fonctionnement). Il assure la cohérence entre vos prévisions de chiffre d’affaires et la réalité du marché et vous offre une protection juridique en cas de litige ultérieur.

Le coût de cet accompagnement se situe généralement entre 1.000 € et 2.500 € selon la complexité de votre projet. Un investissement raisonnable comparé aux risques encourus

Étape 2 : Rédiger les statuts de votre SRL

Les statuts constituent l’acte de naissance de votre société. Ils définissent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de gestion.

Un travail en collaboration avec le notaire

La rédaction des statuts s’effectue en étroite collaboration avec un notaire. Celui-ci vous propose généralement un modèle de statuts adapté à votre activité, que vous personnalisez ensemble en fonction de vos besoins spécifiques.

Chez Swibel, nous travaillons avec un notaire partenaire qui connaît parfaitement les enjeux des entrepreneurs. Cette collaboration nous permet de fluidifier le processus et de vous garantir des statuts sur mesure, parfaitement adaptés à votre situation.

Les mentions obligatoires

Vos statuts doivent contenir la dénomination sociale et la forme juridique (SRL), l’adresse du siège social, l’objet social (description de vos activités), la date de début et de fin de chaque exercice comptable, le montant des apports et leur nature (numéraire ou nature), ainsi que les règles de nomination et de révocation des administrateurs.

Personnaliser vos statuts

Le CSA offre une grande flexibilité pour adapter les statuts à votre situation lorsque vous décidez de créer une SRL en Belgique. Vous pouvez créer différentes catégories d’actions (avec ou sans droit de vote), définir les conditions de cession des actions, prévoir un droit de retrait pour les actionnaires et organiser la prise de décision (unanimité, majorité simple, majorité qualifiée).

Prenez le temps de réfléchir à ces éléments avec votre notaire et votre expert-comptable. Des statuts bien rédigés vous éviteront de nombreux conflits futurs.

Étape 3 : Ouvrir un compte bancaire professionnel

Avant de passer chez le notaire, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de votre future société. Ce compte servira à recevoir les apports en numéraire des fondateurs.

La banque vous demandera généralement le projet de statuts, une copie de votre carte d’identité, et souvent votre plan financier. Comptez environ deux jours pour l’ouverture du compte et une semaine pour recevoir votre carte bancaire.

Les apports doivent être versés sur ce compte avant la signature de l’acte constitutif. La banque délivrera ensuite une attestation de dépôt à remettre au notaire.

Le conseil de l’expert
Préparez-vous à justifier un capital de départ suffisant auprès de la banque. Même si la loi n’impose plus de minimum pour créer une SRL en Belgique, les établissements bancaires demandent généralement entre 3.000 € et 10.000 € de fonds propres pour ouvrir un compte professionnel. Certaines banques peuvent également demander à consulter votre plan financier avant d’accepter l’ouverture du compte.

Étape 4 : Passer chez le notaire pour l’acte constitutif

Le passage chez le notaire est obligatoire pour créer une SRL en Belgique. Le notaire rédige l’acte authentique de constitution et vérifie la légalité de l’ensemble de la procédure.

Les documents à fournir

Vous devez présenter au notaire les pièces d’identité de tous les fondateurs, le projet de statuts, le plan financier, l’attestation bancaire de dépôt des apports, et en cas d’apport en nature, le rapport d’un réviseur d’entreprises.

Les frais de notaire

Les frais de constitution chez le notaire commencent à partir de 1.650 € TVAC. Ce montant comprend les honoraires du notaire, les frais de publication au Moniteur belge et les droits d’enregistrement.

Le notaire procède ensuite au dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise. C’est à ce moment que votre société acquiert la personnalité juridique et reçoit son numéro d’entreprise (numéro BCE).

Étape 5 : Activer votre société auprès d’un guichet d’entreprises

Une fois l’acte constitutif déposé par le notaire, votre société existe juridiquement et dispose d’un numéro d’entreprise. Toutefois, une étape complémentaire est nécessaire : l’activation auprès d’un guichet d’entreprises agréé.

Ce que fait le guichet d’entreprises

Le guichet d’entreprises (Acerta, Xerius, UCM, Partena, Liantis, etc.) complète votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il enregistre vos unités d’établissement (adresses où vous exercez votre activité) et détermine vos codes NACE, c’est-à-dire les codes qui identifient précisément les activités économiques que vous allez exercer.

Cette étape est indispensable pour pouvoir facturer et exercer légalement votre activité.

Le coût

Les frais d’inscription auprès du guichet d’entreprises s’élèvent à 105,50 € (tarif légal 2025). Cette démarche peut souvent être combinée avec l’affiliation à une caisse d’assurances sociales.

Étape 6 : Activer votre numéro de TVA

Une fois votre numéro d’entreprise obtenu et vos activités enregistrées, vous devez activer votre identification à la TVA si vous exercez une activité économique assujettie.

La procédure

L’activation se fait via le formulaire e604A, disponible sur le site du SPF Finances (MyMinfin). Vous pouvez également passer par un guichet d’entreprises agréé ou confier cette démarche à votre expert-comptable.

Le coût de l’activation TVA se situe entre 80 € et 90 € via un guichet d’entreprises.

Étape 7 : S’affilier à une caisse d’assurances sociales

En tant que mandataire (administrateur) de votre SRL, vous êtes considéré comme travailleur indépendant. Vous devez donc vous affilier personnellement à une caisse d’assurances sociales dans les 90 jours suivant le début de votre activité.

Les cotisations sociales du dirigeant

Vos cotisations sociales personnelles représentent 20,5% de vos revenus professionnels nets jusqu’à un certain plafond, au-delà duquel le taux diminue.

Pendant les trois premières années d’activité, vous payez des cotisations provisoires calculées sur des revenus forfaitaires. Ces cotisations seront régularisées ultérieurement sur base de vos revenus réels.

Les primo-starters à titre principal peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales pour les 4 premiers trimestres d’activité, sous certaines conditions.

La cotisation annuelle à charge des sociétés

Votre société doit également s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer une cotisation annuelle. En 2025, cette cotisation s’élève à 399,73 € pour les sociétés dont le total du bilan est inférieur ou égal à 858.605,72 €, et à 998,47 € au-delà de ce seuil.

L’exonération pour les trois premières années

Bonne nouvelle pour les starters qui souhaitent créer une SRL en Belgique : une exonération de cette cotisation est possible pendant les trois premières années suivant la constitution de votre société. Cette exonération n’est toutefois pas automatique et dépend de conditions strictes.

Pour bénéficier de l’exonération, votre société doit être une société de personnes (la SRL en fait partie, contrairement à la SA). Elle doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.

De plus, les gérants et la majorité des associés actifs non-gérants ne peuvent pas avoir été indépendants pendant plus de 12 trimestres (3 ans) au cours des 40 trimestres (10 ans) précédant la création de la société.

Les exceptions à connaître

L’exonération ne s’applique pas aux sociétés anonymes (SA) ni aux sociétés en commandite par actions. Elle est également refusée si les gérants ou la majorité des associés actifs ont un passé d’indépendant supérieur à 3 ans sur les 10 dernières années.

Le conseil de l’expert
L’exonération n’est jamais accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales en complétant une déclaration sur l’honneur. N’oubliez pas cette démarche, car elle représente une économie potentielle de près de 1.200 € sur trois ans

Étape 8 : Enregistrer les bénéficiaires effectifs au registre UBO

Cette étape, souvent méconnue des entrepreneurs, est pourtant obligatoire et passible d’amendes en cas d’oubli.

Qu’est-ce que le registre UBO ?

Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) est une base de données centrale gérée par le SPF Finances. Il recense les bénéficiaires effectifs de toutes les sociétés belges, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la société.

Cette obligation découle de la législation européenne anti-blanchiment et s’applique à toutes les sociétés, y compris les SRL.

Toutes les informations sur le registre UBO sont disponible dans les FAQ publié par le SPF Finances : FAQ : Registre UBO

Qui doit être enregistré ?

Doivent être enregistrés comme bénéficiaires effectifs les actionnaires détenant plus de 25% des actions ou des droits de vote, les personnes exerçant un contrôle par d’autres moyens (pacte d’actionnaires, etc.), et à défaut, les dirigeants de la société.

Le délai et la procédure

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la constitution de la société. La démarche se fait en ligne via l’application MyMinfin (rubrique « Registre UBO »).

L’administrateur de la société est responsable de cet enregistrement. Une confirmation annuelle est également requise pour attester que les informations sont toujours exactes.

Les sanctions en cas d’oubli

Le non-respect de cette obligation expose la société et ses dirigeants à des amendes administratives pouvant aller de 250 € à 50.000 €. Dans la pratique, les contrôles se multiplient et les sanctions sont effectivement appliquées.

Le conseil de l’expert
Confiez l’enregistrement UBO à votre expert-comptable dès la constitution de votre société. Cette formalité est souvent oubliée par les entrepreneurs, qui découvrent l’obligation lors d’un contrôle ou d’une demande de la banque. Mieux vaut prévenir que guérir.

Prêt à vous lancer ? Swibel vous accompagne

Chez Swibel, nous accompagnons chaque année de nombreux entrepreneurs dans la création de leur société. De l’élaboration du plan financier à l’enregistrement UBO, en passant par l’optimisation de votre structure juridique et fiscale, notre équipe d’experts-comptables certifiés ITAA est à vos côtés.

Grâce à notre notaire partenaire et notre processus rodé, nous pouvons finaliser la création de votre SRL très rapidement , et ce, à partir d’une semaine seulement lorsque tous les éléments sont réunis.